Politique de confidentialité étendue RGPD

Date d’entrée en vigueur : 2025-11-27
Dernière mise à jour : 2025-11-27

1. Responsable du traitement

EBIS Next Generation ID Ltd agit en tant que responsable du traitement des données personnelles traitées via les sites EBUID et Genometric.

2. Bases juridiques du traitement (Article 6 RGPD)

Nous traitons les données personnelles sur une ou plusieurs des bases suivantes :

• Consentement – pour les formulaires de contact ou abonnements auxquels vous adhérez.
• Intérêts légitimes – pour exploiter, sécuriser et améliorer le site et prévenir les abus.
• Obligations légales – pour respecter les exigences réglementaires ou d’archivage.

3. Catégories de données et sources

Nous pouvons traiter les catégories suivantes :

• Données techniques (IP, navigateur, appareil, journaux).
• Données d’identification et de contact fournies volontairement (ex. nom, email).

Aucune donnée génomique ou biométrique brute n’est traitée via ce site ; lorsque de telles données sont utilisées par les systèmes Genometric, elles sont gérées via des canaux séparés chiffrés et contrôlés par l’utilisateur.

4. Droits des personnes concernées

Si vous êtes dans l’EEE ou au Royaume-Uni, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, contactez support@ebisbank.com. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle.

5. Transferts internationaux

En cas de transfert hors EEE/Royaume-Uni, nous mettons en place des garanties telles que les Clauses Contractuelles Types ou nous nous appuyons sur des décisions d’adéquation, le cas échéant.

6. Mesures de sécurité

Nous utilisons le chiffrement (HTTPS), une infrastructure renforcée, des contrôles d’accès et une surveillance pour réduire les risques d’accès non autorisé ou de divulgation.

7. Décisions automatisées

Nous n’effectuons pas de décision automatisée ni de profilage produisant des effets juridiques fondés uniquement sur un traitement automatisé.

8. Conservation

Nous conservons les données uniquement le temps nécessaire aux finalités indiquées ou requis par la loi. Critères : durée de la relation, obligations contractuelles et délais légaux.

9. Contact et autorité de contrôle

Questions RGPD :
support@ebisbank.com

Vous avez également le droit de contacter une autorité compétente de protection des données dans votre pays.