Conditions générales

Date d’entrée en vigueur : 2025-11-27
Dernière mise à jour : 2025-11-27

1. Introduction

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation des sites EBUID et Genometric, des contenus et des services associés. En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le site.

2. Caractère informatif

Le site fournit des informations sur EBUID, Genometric et des technologies associées. Rien sur ce site ne constitue un conseil en investissement, financier, juridique ou médical.

3. EBUID n’est pas un investissement

EBUID est conçu comme un jeton utilitaire d’identité décentralisée. Il n’est pas proposé ni commercialisé comme un investissement, un titre ou un produit financier.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, designs, marques, logos et documents sont la propriété de EBIS Next Generation ID Ltd ou de ses concédants. Vous ne pouvez pas les copier, modifier, distribuer ou exploiter sans consentement écrit préalable.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le site à des fins illégales
• Interférer avec le site ou son infrastructure
• Tenter un accès non autorisé à des systèmes ou données
• Introduire des malwares ou du code nuisible
• Usurper votre identité ou votre affiliation

6. Liens tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de ces sites, de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité et de sécurité.

7. Exclusion de garanties

Le site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs, ni que les informations seront exactes, complètes ou à jour.

8. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, EBIS Next Generation ID Ltd ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site, y compris la perte de profits, de données ou d’actifs numériques.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager la Société de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, pertes ou dépenses résultant de la violation des présentes Conditions ou d’une mauvaise utilisation du site.

10. Droit applicable et juridiction

Sauf obligation légale contraire, les présentes Conditions sont régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les changements seront publiés sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour ». L’utilisation continue après publication vaut acceptation des Conditions révisées.

12. Contact

Pour toute question :
support@ebisbank.com